(Dernière mise à jour : [22 juin 2024])

DevPlanner (« Société », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger votre vie privée et à sécuriser vos informations personnelles. L'objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre site web www.devplanner.com (le « Site Web ») et notre application mobile, qui est disponible en téléchargement via notre site web et les magasins d'applications applicables (collectivement, les « Services »). Cette politique de confidentialité s'applique à toutes nos activités, sauf si nous vous avons fourni une politique de confidentialité distincte pour un produit, un service ou une activité spécifique.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. En nous soumettant vos informations personnelles, en utilisant notre site web ou en accédant ou utilisant autrement les Services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles comme indiqué dans cette politique de confidentialité.

1 Signification des informations personnelles

Les « informations personnelles » désignent des informations concernant une personne identifiable. Ces informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de navigation et pays de résidence.

Les informations personnelles ne comprennent pas les informations qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour identifier une personne, que ce soit seules ou en combinaison avec d'autres informations, ou les informations personnelles qui ont été anonymisées ou agrégées de manière à être considérées comme des informations anonymisées ou non personnelles en vertu des lois applicables. Pour plus de clarté, les informations anonymisées et agrégées qui n'identifient pas une personne ne sont pas soumises aux obligations prévues par cette politique de confidentialité.

2 Votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation

La base principale sur laquelle nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles est avec votre consentement, sauf indication contraire ou exigence légale. La manière dont nous obtenons votre consentement dépend des circonstances ainsi que de la sensibilité des informations collectées. Sous réserve des lois applicables, votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des informations personnelles en question. Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité.

En général, nous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos informations personnelles. Si nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à des fins non identifiées au moment de la collecte, nous solliciterons votre consentement avant d'utiliser ces informations pour cette nouvelle finalité.

Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment en nous contactant via les informations de contact ci-dessous. Cependant, avant de mettre en œuvre le retrait du consentement, nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains produits ou services. Veuillez également noter que certaines données resteront dans les Services pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles, même après le retrait de votre consentement.

Si vous fournissez des informations personnelles sur une autre personne, il vous incombe d'obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de collecter ces informations auprès de vous et de les utiliser et divulguer comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Notre collecte d'informations personnelles

3 Comment nous collectons des informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles vous concernant de la manière suivante :

Grâce à votre utilisation des Services, qu'elles soient téléchargées et créées directement par vous ou collectées automatiquement par nos soins lorsque vous utilisez les Services.

Grâce à votre interaction avec notre site web, y compris les informations que vous soumettez via un formulaire de site web ou obtenues à partir de cookies ou de technologies similaires. Ces informations sont collectivement appelées « Données du site web ».

À partir d'autres sources tierces, telles que nos partenaires et prestataires de services.

4 Types d'informations personnelles que nous collectons

Informations de compte et de profil : Nous collectons vos informations de contact pour faciliter l'achat de nos Services et gérer notre relation avec vous. Cela inclut des informations telles que votre nom, adresse e-mail, sexe, pourcentage de graisse corporelle, poids et autres informations de contact.

Informations de profil facultatives : Vous pouvez choisir de fournir des informations de profil supplémentaires via votre utilisation des Services. Nous vous encourageons à télécharger des photos de progression, des mises à jour sur votre taux de graisse corporelle et des mesures corporelles pour améliorer votre utilisation des Services. Ces informations sont fournies volontairement par vous et ne sont pas nécessaires pour utiliser les Services.

Informations sensibles : Nous collectons des informations sur votre santé et votre bien-être, telles que le poids, le pourcentage de graisse corporelle, les habitudes d'exercice et alimentaires, qui peuvent être considérées comme des informations sensibles dans votre région.

Informations provenant de comptes liés : Nous pouvons recevoir des informations vous concernant lorsque vous intégrez ou associez un service tiers à nos Services. Vous pouvez également intégrer nos Services à d'autres services que vous utilisez, ce qui vous permet d'accéder, de stocker, de partager et de modifier certains contenus d'un tiers via nos Services. Les informations que nous recevons lorsque vous liez ou intégrez nos Services avec un service tiers dépendent des paramètres, autorisations et politiques de confidentialité contrôlés par ce service tiers. Vous devez toujours vérifier les paramètres de confidentialité et les avis de ces services tiers pour comprendre quelles données peuvent être divulguées ou partagées avec nos Services.

Informations d'utilisation et techniques : Nous collectons des informations d'utilisation relatives à votre utilisation des Services et à la manière dont vous interagissez avec notre site web. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre navigateur et votre système d'exploitation, la manière dont vous utilisez nos Services ainsi que la date et l'heure de votre visite.

Informations de paiement : Les informations de paiement, telles que vos coordonnées bancaires et informations de facturation, sont collectées par nos partenaires, Stripe et Shopify, lorsque vous vous inscrivez ou effectuez des achats dans les Services. Stripe conservera vos informations de paiement pour gérer vos paiements au sein des Services.

Formulaires du site web : Nous collectons les informations que vous nous soumettez sur notre site web, notamment votre nom, adresse e-mail et autres coordonnées.

5 Pour les consommateurs américains

Les informations personnelles que nous pouvons collecter, ou que nous avons pu collecter auprès des consommateurs au cours des douze derniers mois, relèvent des catégories établies par le California Consumer Privacy Act, le California Privacy Rights Act, le Virginia Consumer Data Protection Act, le Colorado Privacy Act, le Connecticut Data Privacy Act et l'Utah Consumer Privacy Act, ainsi que toute loi applicable qui pourrait être modifiée de temps à autre (collectivement, les « Lois sur la confidentialité des consommateurs américains »), selon la manière dont vous interagissez avec DevPlanner :

Identifiants, tels que votre nom, alias, adresse, numéros de téléphone ou adresse IP ;

Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la législation des États ou des États-Unis, telles que l'âge ou le sexe ;

Informations sur l'activité du réseau Internet ou autre activité électronique, y compris l'historique de navigation, l'historique de recherche et des informations concernant votre interaction avec les Services ;

Données de géolocalisation, telles que la localisation de votre appareil ou de votre ordinateur ;

Informations audio, visuelles, électroniques ou similaires, y compris lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou autrement ;

Données d'inférence, telles que des informations sur vos préférences.

6 Base légale de la collecte : RGPD

Pour les données personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »), la base légale pour collecter et utiliser vos données personnelles est le consentement, lorsque vous avez donné votre consentement, ou pour remplir nos obligations contractuelles dans la fourniture de nos Services. Dans les cas où votre consentement n'est pas obtenu ou qu'il n'y a pas d'obligation contractuelle, nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes (qui ne sont pas supplantés par vos intérêts en matière de protection des données), tels que l'exploitation de notre entreprise, la compréhension et l'amélioration de nos Services, la communication avec vous au sujet de nos produits, services, événements ou ressources connexes, et la protection de nos droits et intérêts légaux ou pour se conformer à nos obligations légales.

Vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir des données personnelles et pouvez le faire (ou éviter de le faire) de votre propre gré. Si vous avez donné votre consentement pour que nous collections et utilisions vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles, ou qu'elles soient traitées par nous ou l'un de nos prestataires de services, veuillez nous contacter concernant votre demande relative à vos données personnelles. En accédant et/ou utilisant l'un des Services, vous exprimez et confirmez votre consentement éclairé à la collecte et au traitement de vos données personnelles telles que définies et expliquées dans cette politique de confidentialité.

7 Politique relative aux cookies

Nous utilisons des « cookies » et faisons appel à des services tiers qui utilisent des cookies pour suivre vos préférences et activités sur notre site web et au sein de nos Services. Les cookies sont de petits fichiers de données transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un site web. Ils gardent une trace de vos préférences et informations de connexion, rendant vos visites ultérieures sur le site web et les Services plus efficaces et sécurisées. Les cookies peuvent stocker diverses informations, y compris le nombre de fois où vous accédez à un site web, vos informations de connexion, les informations sur votre appareil, votre adresse IP, et le nombre de fois où vous consultez une page ou un élément particulier sur le site web ou les Services. L'utilisation des cookies est une pratique courante adoptée par la plupart des grands sites web pour mieux servir leurs utilisateurs. Vous disposez d'une variété d'outils pour contrôler les informations collectées par les cookies, balises web et technologies similaires lors de l'utilisation de notre site web. Par exemple, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour limiter la manière dont les sites web que vous visitez peuvent utiliser les cookies et pour retirer votre consentement en effaçant ou bloquant les cookies. Vous devez cependant noter que, sans cookies, certaines fonctionnalités de notre site web peuvent ne pas être disponibles.

De manière générale, nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants de 1ère et 3ème partie. Les cookies définis par nous sont appelés « cookies de 1ère partie » et ceux définis par nos partenaires et prestataires de services tiers sont appelés « cookies de 3ème partie ».

Les cookies persistants restent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (pour le premier cas, la durée pendant laquelle le cookie reste sur votre appareil dépendra de la durée ou de la « vie » spécifique du cookie et des paramètres de votre navigateur). Les cookies persistants nous aident à vous reconnaître en tant qu'utilisateur existant de notre site web, ce qui facilite et rend plus pratique votre retour sur notre site web ou l'interaction avec nos Services sans avoir à vous reconnecter. En outre, les cookies persistants nous aident également à vous reconnaître lorsque vous consultez une ressource appartenant à notre site web à partir d'un autre site ou application (tel qu'une publicité) et nous aident à enregistrer des informations sur vos habitudes de navigation sur le web pendant la durée de vie du cookie persistant.

À l'inverse, les cookies de session sont des cookies temporaires qui restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur web. De nombreux cookies de session sont essentiels pour que notre site web fonctionne correctement, car ils vous permettent généralement de naviguer sur notre site web et d'utiliser ses fonctionnalités.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Cookies nécessaires - Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et à la sécurité du site web. Par exemple, les cookies nécessaires sont utilisés pour garantir le bon fonctionnement d'un passage de http à https, ou pour rappeler vos préférences en matière de cookies si vous êtes invité à accepter ou refuser certains cookies. Nous ne sommes pas tenus d'obtenir votre consentement pour ces cookies.

Cookies statistiques - Les cookies statistiques nous aident, en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.

Cookies marketing - Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur le site web. L'objectif est d'afficher des annonces qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Vous pouvez également visiter le lien ci-dessous pour un aperçu sur la façon de bloquer ou de supprimer les cookies sur les navigateurs les plus courants : https://www.allaboutcookies.org/.

Google Analytics : Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations afin de maintenir et d'améliorer l'utilisation de notre site web et de nos Services. Google Analytics collecte des informations telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent les Services, les pages qu'ils visitent lorsqu'ils le font et les autres sites qu'ils ont utilisés avant de venir sur nos Services. La capacité de Google à utiliser et partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites et l'utilisation des Services est restreinte par les Conditions d'utilisation de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google.

8 Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles et d'autres informations que nous collectons pour fournir les Services, pour respecter nos obligations contractuelles et pour soutenir nos intérêts légitimes dans la maintenance, l'amélioration et la publicité des Services. Vous trouverez ci-dessous les objectifs spécifiques pour lesquels nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet.

Pour vous fournir nos Services et soutenir votre utilisation de nos Services [CONSENTEMENT/CONTRACTUEL];

Pour vous contacter en lien avec nos Services [CONSENTEMENT];

Pour surveiller, maintenir et améliorer nos Services, et pour développer de nouveaux produits et services [CONTRACTUEL/CONSENTEMENT];

Pour mener des recherches et des analyses relatives à notre entreprise et à nos Services [INTÉRÊTS LÉGITIMES];

Pour répondre aux demandes et autres requêtes [CONTRACTUEL];

Pour collecter des opinions et des commentaires concernant nos Services;

Pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser, y compris des communications marketing [CONSENTEMENT]; et

Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires, le cas échéant [OBJECTIFS LÉGAUX].

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles et d'autres informations à des fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, et pour d'autres finalités autorisées ou requises par la loi applicable.

Pour les consommateurs américains : Les informations personnelles que nous avons pu utiliser et/ou divulguer à propos des utilisateurs au cours des douze derniers mois relèvent des finalités commerciales suivantes :

Pour faciliter, exploiter et fournir nos Services;

Pour développer davantage, personnaliser et améliorer nos Services, et pour vous fournir ces Services améliorés;

Pour fournir une assistance client et un support technique;

Pour contacter nos utilisateurs et les visiteurs du site web avec des notifications générales et personnalisées liées aux services, des enquêtes et des messages promotionnels, y compris des messages de marketing et de publicité;

Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous, nos utilisateurs ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour exploiter et améliorer nos services respectifs, ou à toute autre fin;

Pour agir conformément aux exigences légales ou réglementaires et s'y conformer;

Pour mener toute activité supplémentaire pouvant nécessiter l'utilisation de vos informations personnelles (telles que définies par les lois sur la confidentialité des consommateurs américains), pour lesquelles nous solliciterons votre consentement au préalable; et

Toute autre utilisation décrite dans la Politique de confidentialité de DevPlanner.

Informations personnelles sensibles : DevPlanner utilise, et a utilisé et/ou divulgué des informations personnelles sensibles (telles que définies par les lois sur la confidentialité des consommateurs américains) concernant les utilisateurs au cours des douze derniers mois qui relèvent des finalités commerciales suivantes :

Pour faciliter, exploiter et fournir nos Services.

Comment nous partageons vos informations personnelles

9 Partage avec des tiers

Nous partageons vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers qui exécutent certaines fonctions au sein des Services en notre nom, telles que l'hébergement, le stockage et le traitement des données, ainsi que la recherche et l'analyse. Nous partageons également vos informations avec des prestataires de services tiers qui fournissent des services de traitement des paiements, des services de messagerie électronique et des campagnes marketing.

Si nous fournissons vos informations à des prestataires de services pour notre prestation de Services, nous exigeons que ces prestataires maintiennent la confidentialité de vos informations personnelles et garantissent leur sécurité. Nous exigeons également qu'ils utilisent vos informations personnelles uniquement pour les finalités limitées pour lesquelles elles sont fournies. Lorsque nos prestataires de services n'ont plus besoin de vos informations personnelles pour ces finalités limitées, nous exigeons qu'ils suppriment ces informations. Dans certaines circonstances, nous pouvons autoriser nos prestataires de services à conserver des informations anonymisées ou statistiques qui ne permettent pas de vous identifier. Nous n'autorisons pas les prestataires de services à divulguer vos informations personnelles à des parties non autorisées ni à utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact disponibles sur notre site web.

10 Autres divulgations

En outre, nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons que cette divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ; (b) pour se conformer à une procédure légale ; (c) pour répondre à des demandes d'autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour appliquer les termes des accords relatifs à nos produits et services ; (e) pour protéger nos opérations ou celles de l'un de nos affiliés ou filiales ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, de vous ou d'autres ; et (g) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. De plus, nous pouvons transférer vos informations personnelles et d'autres informations à un tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou d'une autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, affiliés, filiales ou autres actifs.

Si nous avons l'intention de divulguer vos informations personnelles à un tiers, nous identifierons ce tiers et la finalité de la divulgation, et obtiendrons votre consentement.

Pour les consommateurs américains : DevPlanner ne vend pas d'informations personnelles contre une valeur monétaire ou autre. Au cours des douze derniers mois, nous n'avons vendu aucune information personnelle de consommateurs, tels que ces termes sont définis par les lois américaines sur la confidentialité des consommateurs. DevPlanner a partagé des informations personnelles comme indiqué ci-dessus au cours des 12 derniers mois.

11 Se désabonner des communications

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « se désabonner » situé au bas de tout e-mail que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement par e-mail à support@devplanner.com.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande de désabonnement rapidement, mais nous vous demandons de nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir d'e-mails marketing, nous pourrions encore être amenés à vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services, ou d'autres sujets.

12 Conservation des informations personnelles

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire, ou comme requis par les lois, règlements ou ordres gouvernementaux applicables. Une fois la période pertinente écoulée, nous supprimerons vos informations. Les périodes générales de conservation des données que nous détenons sont les suivantes :

Données de compte : Nous conservons vos données de compte tant qu'un compte est actif, et jusqu'à un an après la résiliation du compte, au cas où vous souhaiteriez redémarrer votre abonnement. Nous conserverons certaines de vos informations plus longtemps, si nécessaire, pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, faire respecter nos accords et soutenir les opérations commerciales. Toutes les données anonymisées et agrégées seront conservées par DevPlanner à des fins commerciales internes.

Amélioration et développement des Services : Lorsque nous conservons des informations pour l'amélioration et le développement des Services, nous prenons des mesures pour rendre ces informations non personnelles, non identifiables et anonymes. Nous utilisons ces informations uniquement pour obtenir des insights collectifs sur l'utilisation de nos Services, et non pour analyser spécifiquement vos caractéristiques personnelles.

Informations marketing : Si vous avez choisi de recevoir des e-mails marketing de notre part, nous conservons les informations sur vos préférences marketing pendant une période raisonnable à partir de la date où vous avez exprimé pour la dernière fois un intérêt pour nos Services, par exemple lorsque vous avez ouvert un e-mail de notre part pour la dernière fois. Nous conservons les informations dérivées des cookies et autres technologies de suivi pendant une période raisonnable à partir de la date à laquelle ces informations ont été créées.

13 Sécurité des informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables sur le plan commercial pour protéger vos informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour garantir que seules les personnes ayant un « besoin de savoir » professionnel ou dont les fonctions nécessitent raisonnablement ces informations ont accès à vos informations personnelles.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des informations n'est totalement sécurisée ou exempte d'erreurs, nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité absolue. En cas de violation des mesures de sécurité, nous agirons rapidement pour atténuer les risques et vous informerons lorsqu'il existe un risque réel de préjudice significatif, ou comme l'exige la loi.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identification, de vos mots de passe et/ou de toute information personnelle en votre possession pour l'utilisation de notre site web et/ou des Services. Soyez toujours prudent et responsable concernant vos informations personnelles. Nous ne sommes pas responsables de, et ne pouvons pas contrôler, l'utilisation par d'autres de toute information que vous leur fournissez. Vous devez faire preuve de prudence dans le choix des informations personnelles que vous fournissez à d'autres via notre site web ou nos Services. De même, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour le contenu des informations personnelles ou autres que vous recevez d'autres utilisateurs via notre site web ou nos Services. Nous ne pouvons garantir, ni assumer aucune responsabilité pour vérifier, l'exactitude des informations personnelles ou autres fournies par un tiers.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les informations de contact disponibles sur notre site web.

14 Vos droits concernant vos informations personnelles

Les individus disposent de plusieurs droits concernant leurs informations personnelles en vertu des lois mondiales sur la confidentialité. Dans certaines conditions, vous pouvez faire une demande écrite pour accéder, corriger ou supprimer toute information personnelle vous concernant que nous avons collectée, utilisée ou divulguée, et nous vous fournirons ces informations personnelles dans la mesure requise par la loi. Vous pouvez également contester l'exactitude ou l'exhaustivité de vos informations personnelles dans nos dossiers. Si vous démontrez avec succès que vos informations personnelles dans nos dossiers sont inexactes ou incomplètes, nous modifierons les informations personnelles comme requis. Si vous avez fourni des informations personnelles à un client et pensez qu'elles sont traitées par nous pour le compte de ce client, veuillez adresser toute demande ou question concernant ces données personnelles directement au client.

Le cas échéant, vous pouvez avoir droit à des droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement ; (ii) le droit de vous opposer au traitement illégal des données, sous certaines conditions ; (iii) le droit à l'effacement des informations personnelles vous concernant, sous certaines conditions ; (iv) le droit d'exiger que nous limitions le traitement de vos informations personnelles, sous certaines conditions, si vous pensez que nous avons dépassé la base légitime pour le traitement, que le traitement n'est plus nécessaire, ou si vous pensez que vos informations personnelles sont inexactes ; (v) le droit à la portabilité des données des informations personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions ; (vi) le droit de vous opposer à des décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectent de manière significative, sous certaines conditions ; et (vii) le droit au déréférencement de vos informations personnelles.

Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus. Il existe des cas où la loi applicable ou les exigences réglementaires nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir tout ou partie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans le cas où nous ne pourrions pas donner suite à votre demande, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection ou de confidentialité des données, comme le Commissariat à la protection de la vie privée.

Nous pouvons exiger que vous fournissiez une identification suffisante pour traiter votre demande d'accès ou de correction de vos informations personnelles. Ces informations d'identification seront utilisées uniquement à cette fin. Nous ne vous facturerons aucun frais pour accéder à vos informations personnelles dans nos dossiers sans d'abord vous fournir une estimation des frais approximatifs, le cas échéant.

15 Transfert et stockage international des informations

Les informations personnelles sont principalement traitées et stockées aux États-Unis et au Canada (Colombie-Britannique). En conséquence, vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque ces informations se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont situées et peuvent être divulguées aux gouvernements, tribunaux ou organismes d'application de la loi ou de réglementation de ce pays, conformément aux lois de ce pays.

Nos pratiques concernant vos informations personnelles seront toujours régies par cette politique de confidentialité et nous continuerons à nous conformer à toutes les exigences légales applicables.

Pour les données personnelles soumises au RGPD, DevPlanner utilise des mécanismes de transfert contractuels approuvés, tels que les décisions d'adéquation de l'UE et les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

16 Sites web et services tiers

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à nos produits et services. Cette politique de confidentialité ne s'étend pas aux sites web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les pratiques de confidentialité de ces tiers, et nous vous encourageons à examiner toutes les politiques de confidentialité des tiers avant d'utiliser leurs sites web, produits ou services.

17 Informations sur les enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas utiliser nos Services, sauf s'ils ont le consentement de leur parent ou tuteur. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous avons pu recevoir des informations d'un enfant de moins de 16 ans sans le consentement de son parent ou tuteur légal, veuillez nous contacter conformément à la section « contactez-nous » ci-dessous.

18 Mises à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est en vigueur à la date « mise à jour » qui apparaît en haut de cette page. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque des modifications sont apportées à cette politique de confidentialité, elles prendront effet immédiatement lors de leur publication dans une version révisée de la politique de confidentialité sur notre site web, sauf indication contraire. Nous pouvons également communiquer les modifications via nos Services ou par d'autres moyens. En nous soumettant vos informations personnelles, en vous inscrivant à ou en utilisant l'un des Services que nous proposons, en utilisant notre site web ou en interagissant volontairement avec nous après que nous ayons publié ou communiqué un avis concernant les modifications de cette politique de confidentialité, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos informations personnelles comme indiqué dans la politique de confidentialité révisée.

19 Consommateurs américains

Les divulgations suivantes sont requises par les lois américaines sur la confidentialité des consommateurs et sont en vigueur à compter du 22 juin 2024 :

Aucune discrimination. Nous ne pratiquerons aucune discrimination à l'encontre d'un consommateur exerçant ses droits en vertu des lois américaines sur la confidentialité des consommateurs.

Désignation d'un agent autorisé en Californie. Seul vous ou une personne ou entité qui est soit (i) enregistrée en tant qu'agent auprès du secrétaire d'État de Californie et que vous autorisez à agir en votre nom ; ou (ii) à qui vous avez accordé une procuration conformément aux sections 4000 à 4465 du Code des successions (« Agent autorisé ») peut soumettre une demande vérifiable de consommateur relative à vos informations personnelles. Si vous choisissez d'utiliser un agent autorisé, DevPlanner peut exiger que vous fournissiez à cet agent une autorisation écrite pour agir, et que vous vérifiiez l'identité de l'agent directement auprès de vous.

20 Contactez-nous

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos informations personnelles ou nos pratiques en matière de confidentialité doivent être envoyés à notre responsable de la confidentialité à l'adresse e-mail suivante : support@devplanner.com.